ACTA : coming soon
ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié sans concertation publique depuis 2007 par 39 pays industrialisés(27 de l’UE, les États-unis, le japon, …)
Cet accord couvre plusieurs domaines dont l’agriculture, la santé, et… l’Internet.
Je ne m’attarderai ici que sur ce dernier point car il s’agit bien de la neutralité d’Internet qui risque de voler loin… très loin…
Cet accord propose que les fournisseurs d’accès Internet deviennent légalement responsables de ce que font leurs clients sur le net. Cela implique donc que les FAI, pour ne prendre aucun risque, devront surveiller de très près les actes de leurs clients sur le net et brider à l’extrême Internet.
Bien sûr cet accord donnera la possibilité aux ayant-droits de demander aux FAI les données personnelles des utilisateurs sans décision de justice.
Comme si ce n’était pas suffisant, cet accord entérinera le « mythe des ventes perdues ». Mythe racontant que l’industrie audiovisuelle aurait perdu d’énormes sommes à cause du partage culturel via Internet. Il instaurera alors des dommages et intérêts dûs aux ayants-droits.
Cerise sur le gâteau, un « comité ACTA » sera créé et permettra de modifier l’accord une fois qu’il sera ratifié, sans passer par les processus démocratiques.
La quadrature du net est sur le coup depuis plus d’un an. Elle diffuse un dossier très complet à ce sujet que je vous encourage à consulter. (Surtout l’analyse simplifié de l’accord)
Elle a aussi édité la vidéo ci-dessous qui résume bien l’accord :
Cet accord sera voté à l’assemblée européenne rapidement. Probablement courant décembre.
Bon, a priori on est tous concerné, c’est pourquoi je vous encourage à agir :
- Appelez un eurodéputé pour lui faire comprendre qu’il faut voter contre cet accord en bloc.
- Diffusez autour de vous