ACTA : Appelons nos députés !
Un message de la Quadrature du Net :
Bonjour à tous !
Comme vous l’avez peut-être entendu, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et de lui demander de se prononcer sur la compatibilité d’ACTA avec les traités européens.
C’est clairement une stratégie de gain de temps de sa part, et cela nous a été confirmé lors de la visite de La Quadrature au Parlement européen, où plusieurs personnes nous ont affirmé que si ACTA était voté maintenant, il serait rejeté.
La Commission tente en ce moment d’entraîner le Parlement européen avec elle dans cette saisine. Probablement pour « légitimer » cette action.
Si le Parlement européen tombe dans ce piège, la procédure d’ACTA devant le PE sera prolongée d’un an ou deux, juste le temps nécessaire pour faire retomber la pression citoyenne et revenir par la fenêtre.
Il est absolument nécessaire que vous appeliez les députés européens pour leur demander de NE PAS saisir la CJUE, et au contraire d’avancer dans leurs travaux d’analyse de l’accord d’un point de vue politique.
On compte sur vous !
La différence par rapport aux précédentes campagnes d’appel :
– – Celle-ci vise TOUS les députés européens et pas seulement des membres d’une commission en particulier.
– – Vous avez désormais un outil qui vous permet d’appeler des députés gratuitement : le PiPhone !
Il est ici : https://piphone.lqdn.fr/campaign/go/acta-mep-201203?setlang=fr
Pour vous aider : https://www.laquadrature.net/wiki/ACTA_:_%C3%A0_retenir
Notre dernier communiqué sur le sujet :
https://www.laquadrature.net/fr/ne-laissons-pas-le-parlement-europeen-bloquer-le-debat-sur-acta
N’hésitez pas à nous contacter pour toute difficulté, et à nous faire part de vos retours.
Merci à tous !
La Quadrature du Net